Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de Kilometra (app, site web et services en ligne associés), proposé par Gregor Scheiwiller, LAB336, Dorf 1, 9411 Reute AR, Suisse (« nous »). En utilisant Kilometra, tu acceptes ces conditions.

2. Offre

Kilometra est un livre de bord électronique pour les indépendants en Suisse : l'app iPhone enregistre tes trajets, automatiquement si tu le souhaites, et en tire un livre de bord avec PDF fiscal et exports ; dans la vue web (app.kilometra.ch), tu vois aussi tes trajets dans le navigateur. Si tu invites ta fiduciaire, elle obtient un accès en lecture à tes trajets et évaluations ; si tu relies Kilometra à Bexio, nous y transmettons les écritures que tu as validées. Les calculs de l'effet fiscal sont une aide et ne remplacent pas un conseil fiscal. Tu es responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de tes trajets, même lorsque Kilometra les enregistre automatiquement. L'administration fiscale décide au cas par cas si elle reconnaît ton livre de bord. Les écritures que Kilometra transmet à ta comptabilité sont vérifiées par toi ou ta fiduciaire. Nous pouvons faire évoluer l'offre, la modifier ou supprimer certaines fonctions.

3. Abonnement et paiement

Les fonctions payantes sont facturées sous forme d'abonnement via l'App Store (identifiant Apple). L'abonnement se renouvelle automatiquement s'il n'est pas résilié dans les réglages de l'identifiant Apple au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata. Pour les achats via l'App Store, le contrat de licence standard d'Apple pour l'utilisateur final (EULA) s'applique en plus.

4. Droit d'utilisation

Tu obtiens un droit simple et non transmissible d'utiliser Kilometra à tes propres fins dans le cadre de ces conditions. Les logiciels, la conception, les textes, les données et les marques restent notre propriété ou celle des titulaires de droits respectifs.

5. Utilisation interdite

Il est notamment interdit :

1. a) d'utiliser, d'interroger ou d'extraire le service au moyen de bots, de scrapers, de scripts ou d'autres moyens automatisés, sauf via des interfaces que nous proposons expressément à cet effet ;
2. b) de procéder à l'ingénierie inverse (reverse engineering) de tout ou partie de l'app, du site web ou du logiciel, de les décompiler ou de les désassembler, ou de tenter de toute autre manière d'en déterminer le code source, les algorithmes ou les structures de données, dans la mesure où le droit impératif ne le permet pas ;
3. c) de copier des contenus, la conception ou des fonctions, ou de les utiliser pour une offre concurrente propre ou de tiers ;
4. d) de contourner des restrictions de sécurité, d'accès ou d'utilisation, ou de surcharger le service.

En cas d'infraction, nous pouvons bloquer l'accès et exiger des dommages-intérêts.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons que du dol et de la faute grave.

7. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la déclaration de protection des données.

8. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions. Nous annonçons les modifications importantes dans l'app ou sur le site web.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est au siège ou au domicile du fournisseur, dans la mesure permise par la loi. Si certaines dispositions devaient être invalides, le reste demeure valable.

Contact : gregor@kilometra.ch

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version allemande fait foi.